Conditions Générales de Vente

Préambule

www.arrosage-rempotage.com, site internet de la Société IDSIX.

IDSIX
Sarl au capital de 15 000 euros
92, place des Tourterelles
34980 St-Clément-de-Rivière.

Tél : 0825 006 033 (Numéro Indigo - 0,15 Euro TTC / min. depuis un poste fixe)

R.C.S. MONTPELLIER 501 759 948 - N° de Gestion 2008 B 47
SIRET : 501 759 948 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR 03 501 759 948

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site : arrosage-rempotage.com pour l' ensemble des produits et services proposés, sauf accord écrit préalable différent.

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont présentes et soumises à la validation du Client dans le processus de commande préalablement à la validation de celle-ci.
Ainsi toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les territoires livrés par le site arrosage-rempotage.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Description des produits :
Les produits proposés sur le site arrosage-rempotage.com sont conformes au descriptif et à leur présentation. Ils peuvent cependant avoir de légères améliorations qui ne peuvent remettre en cause la commande des clients.

Illustrations des produits :
Les dessins sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le cadre du contrat de vente. Une éventuelle erreur dans les illustations ne peut pas engager la responsabilité du site arrosage-rempotage.com

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition. Les frais de port et d'expédition font l'objet d'une tarification distincte en fonction du poids total de la commande.

Arrosage-rempotage.com peut-être amené à modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat des produits est celui observé au moment de l'enregistrement de la commande sur le site.

Tous les achats effectués sur le site arrosage-rempotage.com sont payables à la commande. Aucun article ne sera expédié à un acheteur avant règlement intégral (frais de port et d'expédition inclus) de la commande.

Arrosage-rempotage.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard).
Paiement en ligne, transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) par le système de paiement Mercanet de la banque BNP Paribas. A la saisie de vos coordonnées bancaires, vous êtes en liaison directe avec le serveur de paiement de la Banque BNP Paribas. Arrosage-rempotage.com ne connaît donc pas votre N° de carte bancaire celui-ci n'étant pas stocké sur son serveur.
Toute les informations échangées avec la Banque BNP Paribas sont cryptées par le protocole SSL et ne peuvent-être interceptées ou modifiées (que la transaction soit acceptée ou annulée). En cas de constat de débit frauduleux sur votre compte bancaire, il faut adresser un courrier recommandé à votre banque dans les plus brefs délais pour en demander la régularisation.

Les commandes passées sur le site peuvent être payées par chèque à l'ordre de la société IDSIX (uniquement pour la France métropolitaine et la corse).
Les commandes ne seront livrées qu'après réception du chèque correspondant au règlement complet de la commande (Frais de port inclus).

Pour une commande dont la livraison est différente de l'adresse de facturation, nous vous recommandons de bien vérifier l'adresse de livraison.

Les commandes sont expédiées par la poste, dans l'ordre de la réception des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

Les colis sont remis au distinataire contre signature. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite à lettre du destinataire, qui devra retirer le colis à l'adresse portée sur l'avis de passage.

En cas d'absence du destinataire, si un colis reste en souffrance, arrosage-rempotage.com ne pourra être tenu pour responsable si le destinataire tarde à retirer son colis auprès de l'adresse portée sur l'avis de passage.

Si la livraison d'un colis tarde à se faire, vous informer sur le site de coliposte.net avec le n° de suivi colissimo porté dans votre espace client du site et ou appeler votre bureau de poste.

Arrosage-rempotage.com s'engage à vous rembourser le ou les articles achetés sur le site pour lesquels vous ne seriez satisfait. Le remboursement ne pourra intervenir qu'après renvoi aux frais du client de ou des produits ne portant aucune trace d'utilisation et dans leur conditionnement d'origine. Le retour des articles doit se faire à l'adresse suivante :

ASTELEM global logistics
460 av des Bigos
34741 VENDARGUES

En cas de défectuosité d'un produit constaté par le client, il pourra être retourné à IDSIX qui procédera à des vérifications puis éventuellement à un échange. Nous ne pouvons être tenu pour responsable d'un mauvais montage ou de mauvaise utilisation des produits.

Toutes les informations que vous nous communiquez resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés), vous êtes en droit d'accéder aux données vous concernant et vous pouvez à tout moment les modifier (dans la rubrique "Mon Compte"), les supprimer ou nous demander de le faire, ou encore en exiger une copie.

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
A défaut d'une solution amiable, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.